Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web de ONCARS SAS. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez sans réserve les CGU suivantes. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Informations légales

Le site est édité par ONCARS SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 92536881300018, dont le siège social est situé au 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France. Directeur de la publication : Monsieur Nidal OUATMANE. Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact Hostinger.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d'accès et opérateur de télécommunication. ONCARS SAS s'efforce de maintenir le site accessible 24/7, mais ne peut être tenue responsable en cas d'indisponibilité pour des raisons techniques, de maintenance ou autre.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illicites ou prohibées.

• Porter atteinte à l'ordre public.

• Diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou violents.

• Perturber le bon fonctionnement du site.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de ONCARS SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ONCARS SAS.

5. Responsabilité

ONCARS SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, ONCARS SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations et des contenus présents sur le site. ONCARS SAS décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ONCARS SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

7. Données personnelles

ONCARS SAS s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Modifications des CGU

ONCARS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : ONCARS SAS, 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France

• Par e-mail : contact@oncars.fr

• Par téléphone : 0186042489

Date de dernière mise à jour : 06/06/2024